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Partitions-chorales-avec-choristesReprographie de partitions

La SEAM forfaitise la copie grâce à la Convention Chorales

 

Fini les timbres sur les partitions ! A dater de cette rentrée 2014-2015, les chœurs pourront photocopier à volonté leurs partitions sous réserve d’avoir adhéré à la Convention Chorales et acquitté un forfait annuel. Inscription indispensable avant le 31 décembre 2014.

 

La Convention Chorales met fin à la guerre des photocopies illicites de partitions. Accordée entre la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM), les éditeurs et compositeurs français et étrangers et les fédérations A Cœur Joie et la Confédération Musicale de France, cette convention autorise depuis septembre 2014 les chœurs, ensembles vocaux, chorales amateurs et professionnels à reprographier les partitions en autant d’exemplaires que nécessaire pour leurs répétitions, leurs concerts et leurs concours. En échange, chaque chœur devra avoir acheté un exemplaire original de la partition ou le nombre minimum exigé par l’éditeur et le conserver précieusement, ainsi que sa facture. Il aura aussi adhéré à la Convention avant le 31 décembre 2014 et réglé avant le 30 avril 2015 pour l’année en cours un forfait établi selon le nombre de choristes inscrits au chœur. Jusqu’à 20 choristes, le forfait annuel sera de 195,45€ hors taxes ; de 21 à 40 choristes, il s’élèvera à 315,45€ HT ; de 41 à 60 choristes, il montera à 410,00€ HT et, au-delà de 60 choristes, il plafonnera à 515,45€ hors taxes. Ce montant est révisable chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie. La somme collectée servira à la SEAM pour payer les droits d’auteurs et de reprographie à tous les éditeurs et compositeurs français ou étrangers, la SEAM ayant des accords internationaux de réciprocité.

 

Choeur-enfants-et-adultes-avec-partitionsUn forfait pour tout un recueil. Par principe, le forfait annuel couvre la totalité des œuvres acquises et chantées par le chœur lors de ses prestations. Les chœurs n’auront pas à acheter de timbres, le contrôle s’effectuant sur la seule justification de l’acquisition de l’original. En d’autres termes, pourvu que la partition soit commercialisée, les chœurs pourront aborder à volonté des œuvres contemporaines, étrangères ou jusqu’alors inaccessibles du fait de leur prix. L’acquisition d’un recueil vaudra pour toutes les partitions s’y trouvant et pour tous les choristes. Un changement, mieux, un formidable élan donné à la musique chorale en France : « Cette convention permettra effectivement aux chœurs d’élargir leur répertoire », confirme Philippine Girard-Leduc, directrice générale de la SEAM. La Seam (www.seamfrance.fr) se tient d'ailleurs à disposition des choeurs, par l'intermédiaire de Gérard Ganvert, chargé de mission, pour les informer davantage. 

 

Le bémol, puisqu’il s’en trouve en toute partition, portera cependant sur quelques points. Le premier concerne les chœurs adultes de conservatoire : si ceux-ci se trouvent dans l’incapacité d’acheter leurs partitions pour leur compte, ils ne pourront pas bénéficier de la nouvelle Convention Chorales, pourtant plus avantageuse que la traditionnelle Convention Ecoles de Musique. Deuxième point, les tranches forfaitaires établies pourraient bien avoir à terme un impact sur le nombre de choristes admis dans chaque chœur. Les ensembles vocaux en particulier, dont on considère qu’ils peuvent comprendre jusqu’à 24 choristes, tendront peut-être à limiter leurs effectifs à vingt membres afin de réduire leur forfait. Troisième point, l'accord ne vaut pas pour les partitions numérisées. Dernier point, les membres des jurys n’étant pas considérés comme choristes, le chœur en compétition devra leur fournir des partitions originales. Mais on ne peut pas gagner sur tous les tableaux. Et puis, la mariée est déjà belle.
Michel Grinand

 

Tarifs de la redevance forfaitaire annuelle, payable entre le 01/01 et le 30/04 de l'année scolaire en cours

Tranches  Nombre de choristes Tarifs hors taxes, TVA en sus 
Tranche 1 jusqu'à 20 Choristes 195,45 € HT
Tranche 2 de 21 à 40 choristes 315,45 € HT
Tranche 3 de 41 à 60 choristes 410,00 € HT
Tranche 4 plus de 60 choristes 515,45 € HT